Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 10 dossier(s)

Req # 2023-ATI-010

Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-ATI-009

Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
octobre 2023

Req # 2022ATI001

Quel est le pourcentage d'employés du Bureau de l'ombudsman des vétérans qui se considèrent comme des minorités visibles (à l'exclusion de l'ombudsman) ?

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
août 2022

Req # 2021ATI002

Tous les organigrammes du BOV.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

5 page(s)
juillet 2021

Req # 2021ATI003

Toutes les informations relatives à la perte d'audition, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 2021.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
juillet 2021

Req # 2021ATI001

Le nombre de cas individuels, de dossiers ou d'enquêtes (et non pas de rapports systémiques, annuels ou intérimaires) qui ont été envoyés au ministre pour qu'il y donne suite sous les mandats de Craig Dalton, Nishika Jardine et Guy Parent.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-010

Note d'information datée du 1er juin 2020

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-011

Note d'information intitulée "LETTRE AU MINISTRE ADJOINT - REFUS DU REMBOURSEMENT POUR TRAITEMENT MÉDICAL AUX VÉTÉRANS EN RAISON DE LA POLITIQUE D'ACCÈS AUX ANCIENS".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-009

Le type de données que le BOV a rassemblées pour indiquer que le ministère "justifie les raisons de ses décisions".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

313 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-006

Lettre au ministre ; le gouvernement devrait examiner la situation des vétérans décédés de la GRC afin de garantir une indemnisation équitable à sa famille.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

2 page(s)
avril 2020
Date de modification :