Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1280 dossier(s)

Req # A-2018-19741

Dossiers du 13 novembre 2018 au 1er janvier 2000 des éditions actuelles et passées du Manuel des services de chiens détecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

583 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-22090

Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-10840

Dossiers électroniques du 1er janvier 2015 au 16 mai 2022, y compris les ébauches et les copies finales des notes, dossiers, courriels ou notes d’information concernant les logiciels espions, les logiciels d’intrusion, NSO Group, Pegasus ou Phantom.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

36 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-06938

Documents du 1er janvier 2020 au 26 janvier 2023, relatifs à l’Entente de collaboration des services de détection de chiens de la région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris tous les documents liés aux variations de titre. Cela comprend la correspondance interne et externe, les documents électroniques, les courriels, les plans de travail, les notes de réunion, les études, les procès-verbaux, les rapports, les points à l’ordre du jour pour toutes les réunions, les communications écrites, les notes d’information, les notes de service, les dossiers d’appel, les médias numériques, tous les exemplaires provisoires et finaux de la direction de l’ASFC, du personnel administratif et du personnel des ressources humaines de la région du Pacifique.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

196 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-33482

Les statistiques du 25 mars au 30 juin 2023, y compris les notes d’information, les rapports concernant le nombre de personnes qui ont été détenues et/ou retournées aux États-Unis à la suite de la Nouvelle Entente sur les tiers pays sûrs. Cela comprend les versions dans toutes les langues où plusieurs langues sont disponibles, mais exclut les documents assujettis au secret du Cabinet possible ou réel.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

137 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-45105

Statistiques du 1er janvier 2005 à Arpil 1, 2023, sur la capacité de l’effectif des agents des services frontaliers (ASF), y compris le nombre d’agents à temps plein, s’il s’agit d’une augmentation ou d’une diminution par rapport aux années précédentes, les lacunes de la dotation idéale, l’efficacité des ASF, l’utilisation annuelle des heures supplémentaires, les refus de congés annuels, les statistiques sur le surévaluation ou le manque de personnel et les volumes annuels de voyageurs. Ventilé par région, lieu de travail, mode terrestre ou aérien et totaux nationaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

73 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-52684

L’examen de l’assurance de la qualité du programme des Enquêtes sur les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada du 31 janvier 2020, menée par un consultant tiers pour s’assurer que les pratiques d’enquête de la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles ont été menées efficacement et avec qualité. Cela comprend les recommandations du rapport..

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

27 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-53302

Documents concernant les procédures opérationnelles normalisées, les lignes directrices et les protocoles en matière de discipline de gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la matrice disciplinaire de l’ASFC.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

35 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-56245

Dossiers du 6 juin au 11 novembre 2023 concernant le nombre de déploiements d’employés de FB3 au Centre d’inscription des voyageurs fiables de Blaine (Nexus).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-56505

Tous les dossiers, rapports, évaluations ou évaluations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube visant à décourager la migration irrégulière. Inclure toutes les communications internes, notes de service, courriels et notes d’information liés à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes concernant l’efficacité, la portée et les résultats de ces campagnes dans le contexte de la dissuasion de la migration irrégulière au cours de la période spécifiée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :