Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2022-0017

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

30 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-0023

Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-0002

Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00003

Fournir une copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-0017

Obtenir copie de cette note figurant sur le site Web du gouvernement ouvert : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus, 2020-02-06, réf. 2020-0018

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

4 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0004

Note pour le président : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

4 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-0018

Tous les documents, y compris la version intégrale de la note d'information et toute donnée supplémentaire, remis à toute personne désignée pour recevoir la note en date du 6 février 2020, intitulée Note pour le président : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus, réf. POL2020-0002536

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0001

Note pour le président : Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus, 2020-02-06, réf. 2020-0018 et pièces jointes

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0002

Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président sur les proches collaborateurs du cabinet, 2020-02-05, réf. 2020-0007

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0003

Documents d'information, y compris les pièces jointes : Note pour le président : Plan de continuité des activités, 2020-02-04, réf. 20032975

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

2 page(s)
avril 2020
Date de modification :