Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2021-00032

Du 1er avril 2018 au 1er avril 2021, les documents relatifs aux consultations sur le lancement d'un mécanisme indépendant de sécurité dans le sport en tant que composante du programme de soutien au sport de Sport Canada, ainsi que chaque fois que le terme «safe sport" est mentionné.

Organisation: Patrimoine canadien

1030 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00265

Du 13 janvier 2022 au 24 janvier 2022, toutes les correspondances de la sous ministre Isabelle Mondou avec le Bureau du Conseil Privé.

Organisation: Patrimoine canadien

69 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Du 29 mai 2019 au 19 avril 2022, un tableau avec un sommaire des dossiers pour le Programme de contestation judiciaire.

Organisation: Patrimoine canadien

9 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Tous les documents relatifs à la rédaction du 7e rapport périodique du Canada au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Organisation: Patrimoine canadien

308 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00142

Du 19 juin 2018 au 31 juillet 2018, tous les documents faisant référence à ce qui suit : 2018 équipe mondiale de hockey junior, agression sexuelle, abus sexuel, London Ontario, Hockey Canada, Tom Renney et Scott Smith.

Organisation: Patrimoine canadien

41 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00207

Du 1er janvier 2020 au 15 août 2022, tous les documents faisant référence à NewsGuard.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00248

Note d’information au sous-ministre CH2022-00859: « Recherche sur l'opinion publique concernant CBC/Radio-Canada ».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00267

Du 1er janvier 2018 au 21 septembre 2022, toutes les communications avec des représentants d'Instagram concernant la suppression potentielle ou effective de contenus décrits comme “misinformation”, “disinformation”, “harmful”, "false", "conspiracy", "anti-vax", "anti-vaccination", "election denying", a “conspiracy”, a “conspiracy theory”, “far right”, “far right wing”, “extremist”, “far right wing extremist”.

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00287

Du 1er juillet 2022 au 27 septembre 2022, tous les documents de la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, du bureau du ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse ou des fonctionnaires participant à toute programmation connexe, du bureau du ministre du Patrimoine canadien ou du bureau du sous-ministre concernant le député Chris Bittle.

Organisation: Patrimoine canadien

270 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00307

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, correspondances relatives à la participation de Montréal à la candidature pour la Coupe du Monde de la FIFA 2026.

Organisation: Patrimoine canadien

572 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :