À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2020-120225
Tous les dossiers concernant les étudiants internationaux qui reçoivent des prestations d’urgence, du 1er mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2020-121679
Demande de divulgation pour les manuels de vérification de l’Agence du revenu du Canada, de 2003 à aujourd’hui, et les manuels de recouvrement de l’Agence, de 2009 à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2020-126285
Copies de tous les documents utilisés comme référence pour l’énoncé précis de 2020 au 29 mars 2021 : « Nous avons constaté que lorsque les demandeurs étaient bloqués par l’Agence du revenu du Canada en raison de renseignements suspects dans leurs demandes, ils étaient invités à appeler l’Agence et à fournir les documents nécessaires pour que leurs demandes soient traitées... »Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2021-128293
Répartition de toutes les recettes tirées de la redevance fédérale sur les combustibles de la Saskatchewan dans les 22 catégories de combustibles pour toutes les années disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2022-152285
L’ensemble des renseignements, de la correspondance, des notes d’information, des notes de service, des instructions, des manuels, des guides, des directives, des interprétations et des décisions, et tous les documents envoyés, reçus, créés, enregistrés ou publiés en lien avec la règle anti-évitement ou l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu, un changement de valeur entre les catégories d’actions d’une société, le principe de la consolidation fiscale et l’utilisation de la perte en capital.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2022-160483
Copies des documents indiquant toutes les dépenses soumises par ou pour la personne mentionnée, qui est le président du Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, y compris les documents à l’appui, comme les reçus, depuis le 1er mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-160564
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Comox Valley.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-160627
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années pour les organismes de bienfaisance enregistrés : Congrégation des Témoins de Jéhovah de Grand Forks, en Colombie-Britannique.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-161672
Le nombre total d’entreprises et de sociétés au Canada détenues ou partiellement détenues par une entreprise, une société ou une organisation de la République de Chine ou un ressortissant chinois, y compris Hong Kong.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-162745
Nombre de personnes participant à l’escompte fiscal en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, nombre de paiements de remboursements effectués par l’Agence du revenu du Canada à l’intention des escompteurs, et montant en dollars versés par l’Agence aux escompteurs, pour les trois dernières années pour lesquelles les renseignements étaient disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023