Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 236 dossier(s)

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

144 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

mai 2023

Req # A-2022-0017

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

30 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-0023

Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-0002

Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00009

Toutes les notes d’information, notes de service, lieux et présentations sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

342 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

avril 2023

Req # A-2022-0021

Accord de contribution final et tout rapport, plan de travail ou budget pour la subvention no 164865

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

26 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-0022

Nombre de cessations d’emploi visant des employés nommés pour une période indéterminée depuis 2017, y compris les raisons et les justifications des cessations d’emploi et le nombre d’enquêtes menées par les équipes des Ressources humaines ou des Relations de travail

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

23 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

mars 2023
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