Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 137 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

décembre 2023

Req # A-200-0130-23-100

Copies des rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence établis en avril et mai 2023

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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