Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 549 dossier(s)

Req # A-2023-00067

Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

408 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00077

Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

février 2024

Req # A-2023-00052

Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

56 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

janvier 2024

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

253 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Agence spatiale canadienne

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00014

Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

204 page(s)
décembre 2023
Date de modification :