Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-200-0130-23-100

Copies des rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence établis en avril et mai 2023

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-200-0130-23-101

Copie de l'évaluation du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-001

Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

125 page(s)
juillet 2023

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-008-2022

Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-200-0130-22-100

Toute information concernant des fenêtres ou des toits qui fuient au Musée des sciences et de la technologie du Canada ou au Centre Ingenium depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-200-0130-21-102

Le montant total des salaires et des avantages sociaux versés à l'équipe dirigeante, ventilé par membre sur une base annuelle pour les années civiles 2019, 2020, et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-200-0130-21-103

Documentation sur les montants annuels et le nombre d'employés qui ont reçu des des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :