À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2023-0005
Documents concernant l'aterlier « La #CommunicationScientifique sur Instagram et TikTok ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2023
Req # A-2023-0006
Documents concernant les ateliers « La mésinformation en santé : éviter les trous, les pièges et le doute ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2023
Req # A-2023-0007
Documents concernant les ateliers « Intéresser les jeunes aux STIM ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00602
Copies de tous les documents du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 concernant les mesures prises contre le rançongiciel détenu contre Capital One.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2021-00831
Toute communication concernant la réglementation du contenu en ligne par l'Union européenne comme modèle potentiel pour le projet de loi C-10.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00356
Copie de tout les documents entre le 1er janvier 2022 au 21 juillet 2022 en lien avec le dossier « Personne désignée » traité par la Cour d’appel du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00493
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; et 1er janvier au 5 septembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00494
Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00832
Copie du rapport final intitulée: Peines minimales obligatoires.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2022-00923
Note de breffage du mois novembre 2022 : 2022-010687 Pornographie impliquant des animaux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023