Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 92 record(s)

Req # A 2019_0002

Tous les documents et communications (incluant les courriels, notes de breffage, et mémorandums) de, à et par Michael Carter, vice-président de CDEV, reliés aux : risques opérationnelles, environnementales and sécuritaires liées à l’acquisition par le gouvernement fédéral du Trans Mountain Corporation, le potentiel pour des dépassements de coûts sur le Trans Mountain Expansion Project, et la probabilité de démonstrations hostiles qui pourraient impacter le Trans Mountain Expansion Project. Veuillez s’il vous plaît inclure tous les documents entre et incluant le 30 avril 2018 et mai 29, 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

336 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00074

A05H0002 - Air France 358, Toronto, forces gravitationnelles lors de l'aterrissage, tout tangage et lacet le long de la piste, notes de quelque passager qui étaient contreventé, sièges occupés, passengers qui ont soufferts des blessures à la tête ou au visage et, si oui, quel siège occupaient-ils et étaient-ils contreventés.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

194 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00030

Toutes données et informations relatives à l'événement R12T0104

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00024

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

22 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00025

LP137/2008 - Analyse de la trajectoire de vol - Cessna 172P - C-GHSQ

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

28 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00029

Contrats ProServices, contrats services d'aide temporaire, contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis pour la période de septembre 2018 à mars 2019

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

186 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00075

A15H0002 - Air Canada 624, Halifax, en 2015, forces gravitationnelles à l'atterrissage, tout lacet ou tangage lorsque l'aéronef descendait le long de la piste, documents à propos de passengers qui étaient en position ''brace'', quels sièges et les blessures.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

164 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00082

Enquêtes de sécurité ou rapports d'événement relatif aux avions Boeing 737 Max 8, incluant mais non limités aux rapports officiels et notes de breffage.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

144 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00008

Rapports soumis à SECURITAS en relation avec le mode aérien, de octobre 2017 au 27 mars 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

113 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :