Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 21 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

janvier 2024

Req # A-2022-00008

Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2020-21.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

32 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00009

Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2021-22.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

40 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00036

tout document relatif à l'événement R22D0009

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

13 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00040

toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00041

tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00006

Rapport mensuel pour le Programme de véhicule blindé léger (VBL) de janvier 1999 à decembre 1999.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00004

Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et 2021 ; ii) la répartition par sexe de tous les nouveaux employés CCC embauchés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification de 2010 à 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

60 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00075

A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :