Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 776 record(s)

Req # A-2017-00359

Tous les documents liés à la création d'une nouvelle agence canadienne du renseignement étranger, de 1980 à 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

209 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00179

Les dossiers concernant le Centre des opérations du gouvernement (COG) (Niveau 3) : 04154-15, 02746-16, 01041-17

Organisation: Sécurité publique Canada

2770 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00358

Copie de tout le matériel en lien avec l'opération Intersect depuis son lancement

Organisation: Sécurité publique Canada

1165 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00451

Tous les renseignements sur le rétablissement des fermes pénitentiaires sous le gouvernement Trudeau, de 2015 au 11 mars 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

458 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

PS-025770 - Demande d'aide (DA) pour appuyer les activités d'intervention d'urgence au Québec

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00043

Tous les documents détenus par SP en lien avec le cannabis et les peuples autochtones, du 1er mai 2018 au 10 mars 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

37 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00102

Tous les renseignements liés aux fermes pénitentiaires des établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston, de janvier à juin 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

225 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00112

Tous les documents et les plans organisationnels concernant les fermes pénitentiaires de Joyceville et de Collins Bay à Kingston, de janvier 2018 à juin 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

36 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00133

PS-027195 : Mise à jour de Phénix pour le portefeuille de la Sécurité publique

Organisation: Sécurité publique Canada

21 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00147

PS-028373 : Prolongation de la suspension du contentieux concernant les services de police de Naskapi jusqu'à juin 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :