Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 record(s)

Req # A-2018-00004

Fournir les rapports, les notes de service, les procès-verbaux de réunions de 2017 et 2018 envoyés ou préparés par les groupes de travail sur les fausses nouvelles, sur le financement électoral et sur la désinformation. Fournir les documents d’information et les rapports du 1er janvier 2018 au 9 mai 2018 sur les enjeux prévus ou réels de la planification de l’élection de 2019, y compris les pratiques des partis et des candidats, les cybermenaces, les menaces et les influences de tiers et les intrusions étrangères. Inclure les répercussions que les modifications apportées à la Loi électorale du Canada pourraient avoir sur les cybermenaces, les menaces et les influences de tiers et les intrusions étrangères. Fournir les relevés d’aide et les rapports du 1er janvier 2018 au 9 mai 2019 provenant du CST, du SCRS et de la GRC sur les cybermenaces et les autres menaces pesant sur le processus électoral. Fournir de l’information sur le traitement des réunions et des échanges sur des questions sensibles concernant les vulnérabilités électorales lorsque des discussions ont eu lieu et indiquer si ces réunions et échanges sont enregistrés et accessibles au public ou non, ou s’ils sont menés de telle façon que le public ne puisse recourir à des demandes d’AIPRP pour connaître le contenu de ces discussions.

Organisation: Élections Canada

380 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00031

Fournir tous les documents relatifs aux coûts et aux paiements liés à l’élaboration du programme concernant les « influenceurs des médias sociaux » pour faire sortir le vote des jeunes, ainsi que tout paiement reçu par ces « influenceurs des médias sociaux ». Fournir tous les documents du 15 mai 2019 au 21 juin 2019.

Organisation: Élections Canada

38 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00036

Tous les documents, en français et en anglais, en la possession d’Élections Canada ou sous son contrôle, y compris toute la correspondance, toutes les notes (manuscrites ou non), tous les courriels et la correspondance électronique, toutes les notes de service, tous documents ou communications, y compris tous les documents sous format électronique, qui concernent la recommandation A23 du rapport d’Élections Canada de 2016 intitulé Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale, disponible en ligne. Aux termes de la recommandation A23, le rapport recommande des modifications aux exigences en matière de résidence des directeurs du scrutin. Actuellement, selon l’article 22 de la Loi électorale du Canada, les directeurs du scrutin (DS), les directeurs adjoints du scrutin (DAS) et les directeurs adjoints du scrutin supplémentaires (DASS) sont tenus de résider dans la circonscription dans laquelle ils exercent les fonctions qui leur sont conférées en vertu de la Loi. La recommandation A23 préconise que l’exigence de résidence pour les DS, les DAS et les DASS soit remplacée par une autre voulant qu’ils résident dans la circonscription où ils sont nommés ou dans une circonscription adjacente.

Organisation: Élections Canada

103 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00037

Copies de tous les contrats ou ententes portant sur des SAT-SPICT, les ententes de services professionnels et les demandes de services accordés pour des ressources professionnelles de TI du 1er février 2019 au 30 juin 2019.

Organisation: Élections Canada

612 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00040

Des copies de tous les contrats subséquents, en lien avec les efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats en Ontario au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement, ce qui comprend les copies des commandes subséquentes à des OC-SAT; les copies des contrats découlant d’AMA-SAT; les copies des commandes subséquentes à des OC-SPCTS; les copies des contrats découlant d’AMA-SPCTS; les copies des commandes subséquentes à des OC-SPICT; les copies des contrats découlant d’AMA-SPICT; les copies des contrats découlant d’AMA de Proservices; les copies des contrats à fournisseur unique.

Organisation: Élections Canada

1328 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00042

Obtenir tout rapport d’incident d'atteintes à la vie privée depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à aujourd'hui (le 14 août 2019). Inclure aussi tout autre rapport qui fait état de renseignements personnels, volés, perdus ou envoyés à tort à d’autres individus.

Organisation: Élections Canada

105 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00050

Veuillez fournir des copies des notes d’information suivantes pour Élections Canada : 2019-035903, 2019-035966, 2019-036013, 2019-035999, 2019-036129, 2019-036160, 2019-036090, 2019-035931 et 2019-036217.

Organisation: Élections Canada

65 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00051

Veuillez fournir la note d’information suivante : Réf. 2019-036014 Politique des partis pour la protection des renseignements personnels 2019-06-05, réf. 2019-036014; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un rang équivalent); mesure requise : pour décision.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00052

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les formulaires, notes, notes de service, notes d’information, lettres, rapports, courriels, fichiers, contrats ou autre correspondance préparés par ou pour Élections Canada ou autrement en sa possession concernant la course à l’investiture du Nouveau Parti démocratique (NDP) de 2019 dans la circonscription de Sackville–Preston–Chezzetcook; et plus particulièrement, mais non exclusivement, tous les documents concernant les candidats à l’investiture suivants dans la course à l’investiture de 2019 du NPD dans la circonscription de Sackville–Preston–Chezzetcook : Matt Strickland et Carl Gannon/Carl Gannon Jr., Thomas Hill.

Organisation: Élections Canada

44 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00054

Fournir les renseignements suivants : a) nombre total de non-Canadiens inscrits au Registre national des électeurs au 1er juin 2019; b) nombre total de non-Canadiens au 11 septembre 2019; c) nombre total de non-Canadiens ayant voté au cours de la période du 1er janvier 2015 au 11 septembre 2019.

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :