Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 153 record(s)

Req # A-2017-000095

Dossiers ayant trait au traitement ZMAb ou ZMAPP contre le virus Ebola, préparés pour les présentations au niveau du sous-ministre adjoint (SMA) ou aux échelons supérieurs, entre le 1erjanvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

88 page(s)
août 2019

Req # A-2018-000018

Dossiers ayant trait aux projets/organismes créés par l’Agence de la santé publique du Canada seulement en ce qui a trait au Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C et aux 42 organismes qui ont vu leur financement aboli et aux quinze autres qui ont vu leur financement réduit du 1er octobre 2016 au 28 mai 2018.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

226 page(s)
août 2019

Req # A-2018-000097

Ébauche de la déclaration de la Dre Tam au sujet de la rougeole et des vaccinations du 15 février 2019 au 13 mars 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

148 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000019

Rapport d’incident rempli par le « NCR Laboratory » concernant un manquement en matière de confinement signalé le 14 février 2013, 19 octobre 2012 et le 10 mars 2013.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000020

Rapport d’incident rempli par le « NCR Laboratory » concernant un manquement en matière de confinement signalé le 9 août 2012, le 14 décembre 2012 et le 28 décembre 2012.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000021

Rapport d’incident rempli par le « NCR Laboratory » concernant un manquement en matière de confinement signalé le 22 juillet 2013, le 31 mai 2012 et le 8 juin 2012.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000022

Rapport d’incident rempli par le « NCR Laboratory » concernant un manquement en matière de confinement signalé le 22 juillet 2013 et deux le 23 juillet 2012.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000023

Rapport d’incident rempli par le « NCR Laboratory » concernant un manquement en matière de confinement signalé le 4 novembre 2013, le 17 mars 2014 et le 20 mars 2014.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000024

Rapport d’incident rempli par le « NCR Laboratory » concernant un manquement en matière de confinement signalé le 4 novembre 2013 ainsi que les 17 et 20 mars 2014.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000025

Rapport d’incident rempli par le « NCR Laboratory » concernant un manquement en matière de confinement signalé les 6 et 17 mai 2013 et le 26 juin 2013.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :