Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 473 record(s)

Req # A-2018-00368

Documents certifiés concernant les accords financiers conclus entre la Première Nation des Chippewa de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00008

Version définitive de tous les documents d’information, notes d’information, notes de service, dossiers de présentation, exposés et rapports concernant la participation des Autochtones à l’industrie du cannabis, y compris les dispensaires légaux et illégaux de cannabis, dans les collectivités des Premières Nations du Québec et de l’Ontario, du 1er mai 2018 au 10 mars 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

136 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00120

Documents sur la revendication de la Première Nation de Wikwemikong visant 41 îles situées près de l’île Manitoulin, expliquant les changements apportés à votre site Web.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00134

Liste des candidats engagés à titre occasionnel (court terme ou période déterminée) dans la région de la capitale nationale par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en avril, mai et juin 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00137

Audit par Ernst and Young de l’accord de contribution avec le Ralliement national des Métis (commencé en juillet 2018).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00052

Protocole d’entente entre la Première Nation d’Elsipogtog et le gouvernement du Canada mentionné dans le communiqué de presse de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada du 9 mai 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00011

1. Documents (formulaire 188 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite de présentation des lettres d'intention du 7 juin 2019 pour les établissements suivants : Cégep de Trois Rivières / Centre de métallurgie du Québec; Cégep de la Gaspésie et des Îles / Merinov; Cégep de Thetford / Oleotek; Cégep Édouard-Montpetit / Centre technologique en aérospatiale (CTA); Fleming College / Centre for the Advancement of Water and Wastewater Technologies; Red River College / Building Envelope Technology Access Centre (BETAC); SAIT / Green Building Technologies; Red River College / Technology Access Centre for Aerospace and Manufacturing. 2. Documents (formulaire 188 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite de présentation des lettres d'intention du 7 juin 2019, pour toutes les lettres d’intention pour lesquelles le candidat n’a pas été invité à présenter une demande de financement dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00009

1. Documents (formulaires 188, 104, 183 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 14 juin 2018 pour les établissements suivants : Cégep de Trois Rivières / Centre de métallurgie du Québec; Cégep de la Gaspésie et des Îles / Merinov; Cégep de Thetford / Oleotek; Cégep Édouard-Montpetit / Centre technologique en aérospatiale (CTA); Fleming College / Centre for the Advancement of Water and Wastewater Technologies; Red River College / Building Envelope Technology Access Centre (BETAC); SAIT / Green Building Technologies; Red River College / Technology Access Centre for Aerospace and Manufacturing. 2. Documents (formulaires 188, 104 et 183 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 14 juin 2018 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00005

Tous les documents du CRSNG, notamment les notes de service, les notes, les comptes­rendus des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels, ayant trait expressément à l'abolition du Programme de subventions de chaires en génie de la conception dans le contexte plus vaste de la transition vers les subventions Alliance.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00006

Tous les documents du CRSNG, notamment les notes de service, les notes, les comptes­rendus des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels, ayant trait au soutien de la recherche sur la formation des ingénieurs.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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