À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Anciens Combattants Canada
Req # A-2022-023
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s'agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c'est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2022-022
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES DEUX NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NDS - Rencontre avec QCGN Eva Ludvig 9 juin 2022Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2021-008
La version la plus à jour et en vigueur du Code de conduite du Commissariat aux langues officielles Les recommandations du projet-conseil sur le programme des enquêtes (voir Plan ministériel 2021-2022) Le relevé des risques liés à la capacité du Commissariat aux langues officielles à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles et à sa réputation dans la réalisation de son mandat (voir Plan ministériel 2021-2022)Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Req # A-2021-015
Aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 2. Toutes les communications écrites entre quiconque du Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 3. Tout document indiquant la date où M. Lionel Levert a été contacté pour la première fois pour traiter de la plainte du 23 mai 2021 de XXXXX; 4. Toutes sections de documents qualifiant la relation d’emploi de M. Lionel Levert avec le Commissariat aux langues officielles du Canada; 5. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 6. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et toute autre personne traitant des plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 7. Tous les appels d’offres depuis 2017 à aujourd’hui pour trouver des personnes pour traiter les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 8. Tous les documents remis à Monsieur Lionel Levert depuis 2017 pour lui permettre d’effectuer son travail concernant les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 9. Tous les documents justificatifs pour l’embauche de M. Lionel Levert depuis 2017.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Req # A-2020-00070
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1. NoE3:E9te d’information pour le ministre des Anciens Combattants concernant toutes les initiatives en cours en vue d’éliminer l’arriéré - numéro de référence : DM20-000544 2. Toute autre note d’information, note de service ou présentation pour le ministre ou le sous-ministre concernant l’arriéré.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00104
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par la sous-ministre adjointe Karen Ellis entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00106
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par le sous-ministre adjoint Michel Doiron entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021