Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 record(s)

Req # A-2018-00092

Tous les documents détenus par le sous-ministre Walter Natynczyk ou préparés pour lui et traitant du comité sur les tendances mondiales, les affaires étrangères et la défense des sous-ministres. En font partie les ordres du jour, les procès-verbaux, les rapports, les documents d’information, les présentations et les notes de service des réunions. La divulgation se limite aux documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00019

On demande d’obtenir tous les documents relatifs à la politique et aux procédures d’Anciens Combattants Canada (ACC) en vigueur le 1er janvier 2018; si ceux-ci ont changé depuis, on demande d’obtenir les politiques actuelles. On demande d’obtenir tous les documents relatifs aux directives, politiques, processus internes, voies et moyens et procédures sur la façon dont un client d’ACC est informé de la fin de son programme de réadaptation dispensé par le ministère. Quelle est la procédure spécifique ou quel est le processus interne, entre autres (voir ci-dessus), quant à la façon dont ACC communique cette information à ses clients? Quelles sont la politique et la procédure spécifique d’ACC, et quelle est la formation que suit un gestionnaire de cas pour discuter des objectifs de réadaptation et communiquer cette information à un client d’ACC?

Organisation: Anciens Combattants Canada

378 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00044

On demande d’obtenir des copies de toutes les plaintes ou commentaires formulés par le public au sujet de la vidéo qui montrait par erreur des soldats allemands comme des Canadiens. J’aimerais les obtenir pour la période allant du 1er mai au 31 mai 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

86 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00047

Les "barème d'avantages médicaux et de frais, au taux approuvé par le ministre et fondé sur ce barème; quant aux soins dentaires, pour la province du Québec ainsi que pour le territoire du Yukon. En référence à l'article 5(1)b) du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants DORS/90-594.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00048

La directive/directive/politique de 4.0 Manuel concernant le « Traitement des demandes de prestations d’invalidité désignées zone rouge » https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdings/4-0

Organisation: Anciens Combattants Canada

86 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00051

Tous les documents, y compris les courriels, à l’exception des nouvelles versions qui mentionnent le centre de recherche sur les changements climatiques de l’Île-du-Prince-Édouard.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00094

Veuillez fournir le nombre de membres de famille (de vétérans) incarcérés ayant reçu des avantages d’ACC entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2018, ainsi qu’une liste des avantages qu’ils ont reçus; le nombre de vétérans incarcérés ayant reçu des avantages d’ACC entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2018, ainsi qu’une liste des avantages qu’ils ont reçus.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00087

Veuillez fournir les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2018, ainsi que toutes les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00086

Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai et de juin 2018, ainsi que toutes les copies des contrats.

Organisation: Anciens Combattants Canada

47 page(s)
septembre 2018

Req # AI-2018-00006

Veuillez fournir la formule utilisée pour le calcul de l’indemnité pour souffrance et douleur, ainsi que les tableaux de mortalité utilisés pour ce calcul.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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