Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 record(s)

Req # A-2018-00071

Tous les documents (version finale ou dernière ébauche), y compris, mais sans s’y limiter, les procès verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les messages du BlackBerry Messenger (BBM), les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les éléments suivants, mentionnés dans la demande A 2017 00178 : tous les documents des études menées par Anciens Combattants Canada (ACC) sur l’utilisation du cannabis pour traiter le trouble de stress post-traumatique (l’une de ces études est mentionnée à la p. 217).

Organisation: Anciens Combattants Canada

86 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00124

1. Ventilation détaillée, par année, du financement accordé au Mémorial national du Canada à Vimy pendant la période de 2015 à 2018; et 2. ventilation détaillée, par année, du financement ou des transferts d’Anciens Combattants Canada à La Fondation Vimy pendant la période de 2015 à 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00129

Cette demande concerne toutes les demandes de prestations d’invalidité reçues par ACC en novembre 2017. Une liste ou une feuille de calcul contenant les renseignements suivants serait appréciée : la date de réception de la demande en novembre, la table des invalidités pertinente, la date à laquelle le dossier a été considéré comme étant achevé (c’est-à-dire la date de début de la norme de service), la date d’envoi du dossier aux fins du processus décisionnel, la date à laquelle la décision a été rendue, la date d’envoi de la lettre de décision, le sexe, l’âge et la langue de correspondance (anglais ou français) des demandeurs.

Organisation: Anciens Combattants Canada

119 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00130

Demande des statistiques sur le nombre de personnes et les personnes ayant un statut de réserve qui ont présenté une demande pour l’allocation pour études et formation. Demande de l’information sur le nombre de demandes provenant de vétérans ayant servi dans la réserve, résumées selon leur statut actuel (approuvé, en attente, premier palier d’appel, deuxième palier d’appel national et toutes les autres étapes de traitement des demandes). Compte tenu des différentes méthodes d’examen des périodes de service admissibles pour les réservistes et des modifications apportées aux politiques sur le service ouvrant droit à pension en 1999, les chiffres doivent être ventilés selon les personnes qui se sont inscrites avant le 1er avril 1999 et celles qui se sont inscrites après 1999.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00131

Veuillez nous transmettre toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande en matière de services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00132

Veuillez nous transmettre tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00133

Veuillez nous transmettre tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018. Veuillez fournir des copies de tous les marchés.

Organisation: Anciens Combattants Canada

36 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00125

Toutes les analyses et tous les examens internes liés au calcul erroné des indemnités d’invalidité et des pensions d’invalidité. La portée de la recherche devrait être limitée pour inclure seulement la période de l’exercice 2010-2011 jusqu’au 14 novembre 2018. Elle devrait comprendre les courriels du DG de la Prestation des services, mais exclure toutes les notes d’information ministérielles et tous les produits de communication.

Organisation: Anciens Combattants Canada

220 page(s)
janvier 2019

Req # A-2017-00126

Référence : Direction générale des professionnels de la santé d’Anciens Combattants Canada Veuillez fournir des copies des contrats attribués et indiquer par quel moyen ces contrats ont été attribués (p. ex. contrat direct ou à terme, contrat de services personnels ou contrat attribué par le biais d’une entreprise), ainsi que le nom des personnes ou des entreprises auxquelles les contrats ont été attribués. Notre demande d’information vise les contrats attribués au cours des cinq dernières années pour la Direction générale des professionnels de la santé d’Anciens Combattants Canada.

Organisation: Anciens Combattants Canada

167 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-00140

Tous les documents internes et externes, courriels, propositions, analyses, notes de service, notes d’information, présentations PowerPoint (ou présentations semblables) ou autres documents liés à la décision de décerner l’Étoile de l’Arctique à certains vétérans canadiens de la Seconde Guerre mondiale. La période à laquelle je m’intéresse s’étend du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.

Organisation: Anciens Combattants Canada

395 page(s)
janvier 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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