À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 305 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00056
Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada