Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 343 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

mars 2024

Req # A-2023-35

Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

92 page(s)
février 2024

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2024

Req # A-2023-00006

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

245 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Documents relatifs à l'étude aéroportée de 1976 dans la région de Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

326 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-28

Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-32

Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-29

Note d'information BN23-11-02 Modifications au répertoire des programmes et aux indicateurs correspondants pour 2024-2025

Organisation: Conseil national de recherches Canada

11 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :