Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2023-002

Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.

Organisation: Monnaie royale canadienne

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-005

Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

621 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

mai 2023

Req # A-2022-007

Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-008

Nombre d’employés ayant reçu une augmentation ou une réduction de salaire en 2022.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-009

Nombre d’employés ayant reçu une prime ou une rémunération incitative en 2022.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-010

Salaires et avantages sociaux versés aux cadres en 2022.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-010

Documentation en lien avec Cybermonnaie, de 2011 à 2015.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1238 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

janvier 2023
Date de modification :