Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence est achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

144 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00009

Toutes les notes d’information, notes de service, lieux et présentations sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

342 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

mars 2023

Req # A-2022-00012

Tous les documents relatifs à l'appel d'offres A.7 Programmeur/Analyste niveau 2 - N21-18634 , ainsi qu'à la prolongation du contrat du titulaire. Les dossiers doivent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants 1. Tous les échanges de courriels, les comptes rendus de réunions, les notifications par courriel, les rapports d'évaluation, etc. 2. Appel d'offres, questions-réponses, propositions soumises, évaluations, décision d'annulation, nouvelle publication de l'appel d'offres.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

116 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00025

Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes attribués aux établissements (période de 2010 à 2020); feuilles de notation et lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs (période de 2010 à 2020); candidats qui ont obtenu une BESC D ou une bourse postdoctorale dans le cadre d’un concours de niveau inférieur des trois organismes subventionnaires (période de 2010 à 2020); politique des Instituts de recherche en santé du Canada sur la façon de déterminer les quotas de demandes de BESC M et de BESC D des établissements; cartographie ou organigramme du processus d’évaluation interorganismes des demandes de BESC M et de BESC D; taux de réussite au concours de bourses postdoctorales (période de 2010 à 2020).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

627 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00007

Toutes les notes d'information, mémos, placemants et présentations concernant les directives de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dans la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

198 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00011

Le CRSNG a accordé 50 000$ pour une étude portant sur les accidents de la route entre les personnes non vaccinées et vaccinées. Demande tous les courriels, notes d'information et communications ayant trait au lancement et approbation de cette étude de janvier 2020 au 16 décembre 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00005

Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

29 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00010

Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

104 page(s)
novembre 2022
Date de modification :