Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 212 record(s)

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-00087

Je voudrais faire une demande sur le « stationnement », plus précisément sur tout document portant sur le stationnement, les problèmes liés au stationnement, les employés et les décisions connexes. Même paramètre pour le COMEX.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7596 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Documents, particulièrement les notes de service, les notes d’information, les présentations ou évaluations au sujet de l’application WeChat.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

48 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

Je cherche à obtenir la note d’information suivante : 19-2082 mandat supplémentaire.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

22 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : 18-0687 classification/dotation dirigées.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00040

Je suis à la recherche de la note d’information : Autorisations ministérielles (AM) relatives aux activités de cyberdéfense (2e rapport annuel) 2018-2019 2019-08-06 Ref 19-2174.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00041

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Notification sur les activités de cyberdéfense *CAVIARDÉ* 2019-08-15 Ref 19-2225 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : Ministre Mesure requise : À des fins d’information

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00043

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST 2018-2019 2019-08-23 Ref 19-2247.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

13 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00142

Documents d’information sur la Chine préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale, des sous-directeurs ou des directeurs adjoints de CANAFE. Période : du 1er janvier 2018 au 2 mars 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :