Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 592 dossier(s)

Req # A-2023-00074

Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

84 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00080

La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00092

Les demandes de financement de 2013 à 2023 contenant le nom « Northern Peninsula (Mekap’sk) Mi’kmaq Band Incorporated ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00042

Les documents qui se rapportent aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique de ne pas divulguer les documents relatifs aux pensionnats, et les documents qui en font partie intégrante.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00055

Le nombre d’employés dont le lieu de travail est Whitehorse, au Yukon (bureau régional du Yukon) et qui font l’objet d’une entente de télétravail.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00067

Les documents relatifs au lot 5 566 026 de la municipalité des Escoumins appartenant au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00193

Tout relevé de consultation entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les Premières Nations, de janvier 2020 au 29 mars 2021, au sujet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

120 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00172

Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 1er au 15 décembre 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

58 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00072

Les registres relatifs à l’état environnemental du lot 1092 QUAD 115I/01 Plan 84 829 CLSR 2001-0285 LTO, situé au km 358 de la route du Klondike (route numéro 2 du Yukon) à Carmacks, au Yukon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00076

Tous les documents relatifs à la fourniture d’armes à feu par le gouvernement et au subventionnement des armes à feu aux peuples nordiques et autochtones de 1990 à 2000.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :