Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Mois

Trouvé 369 record(s)

Req # A-2019-00004

Une copie des documents concernant la ville de Québec

Organisation: Parcs Canada

227 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00015

Une copie des documents concernant la demande de propositions de Parcs Canada de 2003 pour un service de réservation en ligne pour lequel Camis a participé

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00027

Une copie de certaines notes de breffage

Organisation: Parcs Canada

9 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00032

Une copie des documents concernant une clôture au lieu historique national de Signal Hill

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00034

Une copie des documents concernant une clôture au lieu historique national de Signal Hill

Organisation: Parcs Canada

66 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00035

Une copie des documents concernant les permis d'occupation

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00037

Une copie des documents qui contiennent l'analyse et l'évaluation de la conformité de l'édifice de Parcs Canada situé au 145, avenue McDermot à Winnipeg pour accueillir des artefacts

Organisation: Parcs Canada

52 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00038

L'étude de faisabilité pour la construction et l'exploitation d'une télécabine entre le mont Norquay et le Townsite Banff du parc national Banff déposée par Liricon Capital, et tout document associé, y compris la réponse de Parcs Canada à cette étude

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00039

Une liste de toutes les épaves situées dans le fleuve Saint-Laurent entre Québec et Sept-Îles/Mont-Saint-Pierre

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2018-0012

Une copie de documents concernant le centre d'accueil des visiteurs proposé dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation: Parcs Canada

12390 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :