Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5001 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00003

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

214 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00004

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

200 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de Whiteshell

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

35 page(s)
août 2023

Req # EP2023_0034528

n/a

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

0 page(s)
août 2023

Req # EP2023_0034530

n/a

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

0 page(s)
août 2023

Req # A-2020-17130

Les dossiers du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, sont présentés devant un comité parlementaire à plusieurs reprises en 2020, y compris en février et en novembre de la même année. Cela comprend les documents d’information que M. Ossowski a reçus avant ces réunions, y compris les questions et réponses prévues. Accessible au public à l’adresse : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/transparency-transparence/-dp/bbp-rpp/menu-eng.html

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-15143

Statistiques du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022 sur le nombre de personnes qui ont échappé à la détention pendant qu’elles étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris leurs noms, leurs dates de naissance, leurs pays d’origine, les motifs de détention et une description de la façon dont elles se sont échappées. Cela inclut également tous les enregistrements vidéo.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-15161

Dossier du contrat numéro 4741948921 entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Morpho Canada Incorporated couvrant la période du 31 octobre 2019 au 31 mars 2020. Cela comprend toutes les modifications applicables, y compris les bons de commande correspondants, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2022-17155

Documents concernant l’article à double usage qui devait être expédié à la Fédération de Russie et qui a été saisi par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 2 août 2022 pour violation des sanctions imposées à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine. Cela comprend des renseignements sur qui a fabriqué l’article, comment il a été expédié, quelle sanction a été enfreinte et comment cette exportation a-t-elle été portée à l’attention de l’ASFC?

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
août 2023
Date de modification :