Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 399 dossier(s)

Req # A-2016-001311

Les documents suivants : les rapports de l'examinateur Santé Canada pour le RITUXAN SC portant sur l'examen des renseignements cliniques, de pharmacologie clinique, chimiques et de fabrication, ainsi que le Plan de gestion des risques (PGR) pour le RITUXAN SC.

Organisation: Santé Canada

572 page(s)
août 2023

Req # A-2018-000914

Renseignements sur les événements indésirables liés aux instruments médicaux. Produits à base d'acide hyaluronique ou de botulinum à partir du 2018-10-04. De 2015 à 2017.

Organisation: Santé Canada

3333 page(s)
août 2023

Req # A-2018-001093

Tous les renseignements relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 80088599 fournis, utilisés et envoyés à Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

657 page(s)
août 2023

Req # A-2020-001730

Une liste des rapports d’incidents de consommation qui ont entraîné la mort, en ce qui concerne les boissons énergisantes caféinées, tirés des rapports d’incidents de consommation qui ont été reçus des titulaires d’une lettre d’autorisation de mise en marché temporaire (LAMT), en 2012, en 2013 et en 2016, ainsi que tout autre rapport qui a entraîné la mort, dans les rapports d’incidents reçus par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000697

Le cahier d’information a été préparé pour le chef du Bureau de transition de l’Agence canadienne des médicaments. Du 1er mars au 30 avril 2021.

Organisation: Santé Canada

1200 page(s)
août 2023

Req # A-2021-001289

Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.

Organisation: Santé Canada

569 page(s)
août 2023

Req # A-2021-001290

Tous les contrats Proservices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.

Organisation: Santé Canada

1253 page(s)
août 2023

Req # A-2021-002048

Copies de la demande de licence de mise en marché (DLMM) du numéro de produit naturel (NPN) ainsi que de toute la correspondance, les documents d’examen, les notes et les discussions relatives au NPN 80106548.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
août 2023

Req # A-2022-000268

En ce qui concerne cette annonce : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2022/05/le-gouvernement-du-canada-ameliore-lacces-a-lavortement.html « La Fédération nationale de l’avortement (FNA) Canada recevra un financement de 1 469 150 $ sur trois ans pour fournir du soutien financier et logistique aux femmes qui désirent un avortement, pour former les professionnels de la santé à la prestation de services en matière d’avortement et pour veiller à ce que les établissements qui offrent ces soins conservent leur capacité d’offrir des services et des soins. » Tous les dossiers internes à Santé Canada, tous les dossiers externes arrivant ou provenant des ministères du gouvernement externe et du Cabinet du premier ministre (CPM), et tous les dossiers arrivant ou provenant de la FNA, ce qui a entraîner la décision d'accorder ce financement à la FNA Canada.

Organisation: Santé Canada

604 page(s)
août 2023

Req # A-2022-000452

Selon la Liste des présentations de médicaments génériques en cours d’examen de Santé Canada (mise à jour le 22 juin 2022), Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine. Le mois et l’année où la PADN de démopressine a été acceptée à l’examen et l’état de l’examen de la PADN de démopressine.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :