Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2021

Req # A3-2019-00004

Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.

Organisation: Commission canadienne des grains

0 page(s)
janvier 2020

Req # A3-2019-00006

Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?

Organisation: Commission canadienne des grains

1 page(s)
janvier 2020

Req # A3-2019-00005

En vertu du règlement administratif no 4, quelles ont été les sommes totales versées au cours de l’exercice 2018-2019 aux membres des comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest qui ne sont pas des employés de la fonction publique du Canada pour leur participation en personne aux réunions des comités?

Organisation: Commission canadienne des grains

0 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :