Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 274 dossier(s)

Req # A-2023-00051

Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00056

Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00047

Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00049

Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00036

Toute documentation soumise par Amazon Web Services (AWS) en réponse à la demande de proposition (DP) 2021-SDL-141 d’Innovaposte pour la fourniture des services infonuagiques publics. Copie du contrat entre Innovaposte et Amazon Web Services (AWS) et toute documentation à l’appui.

Organisation: Postes Canada

270 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00044

La version finale d’un rapport portant sur une stratégie de santé et sécurité, remis à Postes Canada par la firme de consultation DuPont, DuPont Sustainable Solutions ou DSS entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, ainsi que les factures en lien avec la réalisation de ce rapport.

Organisation: Postes Canada

30 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00052

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie portant sur le travail du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dont notamment la motion considérée le 30 janvier 2023, portant sur la production de documents.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00053

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie et les travaux effectué par le comité permanent de la défense nationale, incluant la motion considérée le 31 janvier 2023, portant sur la production de documents (incluant Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young).

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00054

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie par le comité de la chambre des communes, incluant les travaux du comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dont notamment l’avis de motion du 9 février 2023, portant sur une étude à propos des contrats conclus entre le gouvernement et McKinsey & Compagnie et leurs conséquences sur les politiques étrangères.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00055

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie en lien avec les travaux du comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités incluant la motion adoptée le 14 février 2023, portant sur une étude quant à l’implication de McKinsey & Compagnie dans la création de la banque d’infrastructure du Canada, la motion considérée le 2 mai 2023 et adoptée le 4 mai 2023 convoquant et invitant des témoins, ainsi que la motion adoptée le 31 mai 2023, émettant une deuxième convocation à Bill Morneau.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :