Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Req # ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00025

Les documents préparés pour toutes les réunions du Forum multilatéral sur les néonicotinoïdes, présidé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, entre le 21 décembre 2016 et le 11 juin 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

847 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00037

La note d'information no 234528, cahier d'information - Participation du ministre à l'assemblée annuelle de la National Association of State Departments of Agriculture (NASDA) qui a eu lieu à la Nouvelle-Orléans (Louisiane), du 13 au 16 septembre 2017.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

168 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00036

Note d'information no 234045, scénario - réunion du Comité du sous-ministre (SM) sur la Chine, le 20 septembre 2017.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

13 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00066

Une copie des normes d'évaluation du groupe Service de l'exploitation GL-MAN.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

187 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00062

La liste des documents d'information qui ont été préparés pour le ministre et le sous-ministre, du 1er août 2018 au 31 août 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00056

Tous les documents portant sur les mesures d'exécution appliquées à la culture du tabac dans le sud-ouest de l'Ontario, du 1erjanvier 2008 au 31 décembre 2014.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00055

La liste de notes d'information préparées pour le ministre de l'Agriculture et le secrétaire parlementaire à l'Agriculture, du 1er juin 2018 au 4 septembre 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00042

Documents concernant la sélection d'un fournisseur et l'octroi du contrat no C-2017-2018-Q4-00441 à Insightrix Research Inc.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

222 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00109

Documents cités dans l’article de la SRC publié le 14 septembre 2017, intitulé « Election Results quashed at Alexander First Nation Reserve ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
octobre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :