Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 266 dossier(s)

Req # A-2019-00266

Tous les documents produits avant janvier 2015 se rapportant à la BFC Shearwater (N.-É.), montrant la topographie de la BFC Shearwater et l’aménagement des hangars, des pistes et des parcs de stationnement (zones asphaltées).

Organisation: Défense nationale

30 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01154

Copie du contrat concernant Global Defence Security & Surveillance Network avec Telus.

Organisation: Défense nationale

1177 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01215

Les documents de la demande A-2017-01011 concernant le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Organisation: Défense nationale

149 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01248

Toute correspondance du commandant de l’Armée, du commandant adjoint de l’Armée, du chef d’état-major et du chef d’état-major de la réserve terrestre en ce qui concerne les Glengarry Highland Games et la compétition Highlanders Tug of War entre le 1er janvier 2014 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

316 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-01917

Toute la documentation et les communications en lien avec la décision de reclassification d’un poste, de PG-04 à PG-05.

Organisation: Défense nationale

53 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00662

Le salaire total, y compris les primes et les avantages sociaux, versé à toutes les personnes travaillant avec le directeur général, rémunération et avantages sociaux pour l’année financière 2019.

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00912

Les priorités et les capacités des États-Unis et de l'Australie relatives au cyberdomaine 2020-07-09, réf. : POL2020-0009881.

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-01128

Copies de tous carnets de bord et listes des passagers visant les non-dignitaires pour l’aéronef Polaris, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Organisation: Défense nationale

430 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00016

Copies de l’ensemble des exposés, présentations et notes de service produits par la Direction de la sécurité des vols de l’ARC concernant l’écrasement d’un hélicoptère CH-148 Cyclone en mer Ionienne en avril 2020.

Organisation: Défense nationale

21 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-02487

La liste des enquêteurs qualifiés et approuvés pour le programme sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) des RH-Civ de 01-01-2021; le PHVLT des RH-Civ de 05/01/2021; le PHVLT des RH-Civ de 06/01/2021; une copie de l’offre à commandes principale et nationale, du PHVLT de RH-Civ, des enquêtes.

Organisation: Défense nationale

55 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :