Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 184 dossier(s)

Req # A-2017-00688

Veuillez fournir les versions définitives des notes de services, évaluations, présentations, procès-verbaux de réunions et séances d’information concernant la construction potentielle d’un réacteur CANDU sur le site d’Atucha en Argentine entre le 1er janvier 2017 et le 31 juillet 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

80 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-00292

Dossier 179636: Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

72 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00197

Notes d’information et rapports de 2019 (du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019) évaluant la compétitivité du secteur de l’énergie du Canada par rapport à celui des États-Unis. Exclure les versions provisoires et les documents confidentiels du cabinet.

Organisation: Ressources naturelles Canada

47 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00241

Dossier 183637: Réunion du Comité des SM sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00258

Toute la correspondance entre RNCan et l’ambassade du Canada en Argentine pour les années 2010 à 2014, 2016 à 2019 où sont mentionnés Chubut, Navidad, Esquel, Loi 5001, cyanure, ciel ouvert, législation, Pan American Silver, Association minière du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

95 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00391

Nombre d’employés du ministère/de la direction des RH, dépenses budgétaires totales du ministère/de la direction des RH, ventilation détaillée des postes budgétaires de la direction des RH, dépenses budgétaires de la direction des RH et nombre total d’ETP pour 2018-2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

53 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00274

Dossier 187085: Avis de deux décisions fondamentales de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00372

Dossier 188455: Réunion avec le Comité de coordination des sous-ministres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00263

Dossier 192436: Réunion du sous-ministre avec les sous-ministres et le greffier sur la gouvernance du fonds stratégique pour l’innovation et de l’accélérateur net zéro.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00371

Dossier 193074: Électrification et boucle de l’atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :