Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2023-000010

Rencontre entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et l'administrateur en chef de la Ville d'Edmonton

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000012

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000014

Rencontre avec Die Autobahn

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000013

Note d'information sur la mise à jour du train à grande fréquence

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00059

11 mars au 8 octobre 2020 dossiers sur le déploiement de nouveaux outils informatiques à l'échelle du département, sur l'accès à distance, le RPV ou la connectivité et sur le suivi des équipements informatiques.

Organisation: Infrastructure Canada

1440 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00184

Dossiers sur les négociations du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs avec le Québec pour la période de mars 2021 au 11 février 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

527 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00010

Fournir du 1er juillet 2020 au présent, des notes d'information, des demandes de projet, des évaluations des risques et des notes de service sur la remise en état du pont ferroviaire interprovincial pour l'utilisation de la motoneige.

Organisation: Infrastructure Canada

65 page(s)
juillet 2022

Req # A2022-00019

La note de breffage sur le financement des infrastructures adaptées au climat.

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00026

Documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants d'Infrastructure Canada et des représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus et Shaw.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00030

Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :