Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 65 record(s)

Req # A-2019-00008

Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

407 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00019

Les statistiques relevant du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) concernant le trafic sexuel chez les jeunes femmes agées entre 12-18 ans à Toronto, Ontario entre 2016 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

Tribunal canadien des droits de la personne: le nombre d'incidents signalés impliquant des aides familiaux résidants concernant des Philippins entre 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-015

Obtenir les notes de breffages préparées ou transmises au commissaire aux langues officielles ainsi que ses correspondances/lettres envoyées et reçues du 1er mars 2019 au 30 juin 2019. (Exclure lettres et correspondances du public)

Organisation: Commissariat aux langues officielles

1866 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-022

Le rapport préliminaire d’enquête du Commissariat aux langues officielles concernant six plaintes (ou plus) déposées contre la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis en 2018. Ce rapport a été envoyé au sous-ministre de la Santé en 2019.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00005

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en avril et mai 2019, notamment: 1) la date du document; 2) titre du sujet traité; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00040

Procurer une liste de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00045

Relatif au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la procédure préalable à l’audience, l’expérience et la compétence des membres et la preuve sur laquelle une décision est fondée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :