Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 562 dossier(s)

Req # A-2023-00111

Une copie de la correspondance entre Yvonne Jones et Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00116

Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlement

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00119

Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00120

Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNI

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2645 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00036

Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province House

Organisation: Parcs Canada

1607 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00075

Toute la correspondance entre l'Agence Parcs Canada et ses consultants sur le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A), du 14 juin 2023 au 31 août 2023

Organisation: Parcs Canada

121 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00086

Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00094

Une copie des documents concernant le bilan après l'action du brûlage contrôlé de mai 2023 à Compound Meadows, dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Une copie des documents concernant les données de comptage des sentiers du lac Agnes et de la plaine des Six Glaciers

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
décembre 2023
Date de modification :