À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 834 dossier(s)
Req # A-2023-000049
Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privéOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000063
Note de breffage sur le Projet de train à grande fréquenceOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000072
Note de breffage sur l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000073
Note de breffage sur la rencontre avec Serge Lamontagne, ville de MontréalOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000081
Note de breffage sur la recommandation d'approuver vingt extensions de projets dans le cadre du volet résilience à la Covid-19 du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000082
Note de breffage sur la recommandation de signer la lettre informant de l'approbation du projet dans le cadre du Programme d'Infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000097
Note de breffage sur la nomination d'un nouveau membre du Comité ministériel de vérificationOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000112
Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024