Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 36 dossier(s)

Req # A-2022-00102

Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.

Organisation: Postes Canada

303 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00015

Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.

Organisation: Postes Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000005

Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000011

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

mai 2023

Req # A-2021-000138

Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.

Organisation: Infrastructure Canada

62 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000129

Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.

Organisation: Infrastructure Canada

68 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000132

Comité de surveillance du sous-ministre et appel du ministère fédéral - Projet de train à haute fréquence.

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000180

Résultats de tests sonores qui ont été faits avant le projet et après le projet (Pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès), en 2020 et 2021, pour tous les secteurs touchés, incluant le secteur de l'île-des-Soeurs.

Organisation: Infrastructure Canada

299 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000191

Correspondance entre Infrastructure Canada et notes d'information sur le Forum économique mondial.

Organisation: Infrastructure Canada

94 page(s)
mai 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :