Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 14 record(s)

Req # A-2018-000074

Tout échange de courriel avec Waterfront Toronto, Sidewalk Labs-SARL, des employés de Sidewalk Labs-SARL, Sidewalk Toronto (société en commandite), Alphabet Inc., ou Google-SARL de janvier 2017 à octobre 2018.

Organisation: Infrastructure Canada

279 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-000093

Documents d'information pour la ministre du Développement économique rural.

Organisation: Infrastructure Canada

150 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-000096

Grands projets de construction de ponts - Gordie - note de scénario - rencontre entre la sous-ministre et l'Autorité du pont Windsor-Détroit en novembre 2018

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-000104

Réunion de la sous-ministre et du groupe de coordination scientifique pour le changement climatique.

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-000114

Documents conçus pour aider la ministre du Développement économique rural à se familiariser avec son portefeuille.

Organisation: Infrastructure Canada

150 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-000118

Obtenir copie complète de toutes les note/mémorandums QP notes du ministre responsable d’Infrastructure Canada en lien avec sa visite à Sept-Iles. Baie-Comeau et autres arrêts sur la Cote-Nord entre le 10 janvier 2019 à ce jour, le 5 mars 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

75 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-000005

Fournir le coût total de la chasse aux œufs de Pâques qui est mentionnée sur twitter. De plus, fournir le temps consacré à cette chasse (heures, ETP ou tout autre renseignement pertinent) ainsi que tout document dans lequel on fait référence au temps .consacré à la chasse ou aux dépenses liées à celle-ci.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-000009

Liste de notes de breffage préparées pour la ministre du Développement économique rural Bernadette Jordan en janvier, février, mars et avril 2019 tout en supprimant les titres de documents qui pourraient être des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00002

J’ai besoin des statistiques suivantes concernant les demandes de libération conditionnelle provinciale pour l'Alberta. Nombre de demandes - Soumises, approuvées, celles rejetées de celles qui ont été approuvées. Nombre de demandes - Suspendues, révoquées avec succès. Nous aimerions avoir au moins l’équivalent d’une année de statistiques, idéalement du dernier exercice financier, ou vous pouvez me faire savoir ce qui est disponible.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
mai 2019

Req # A17-134

Veuillez fournir un exemplaire des notes d'information 2017ICO45562 (directeur du défi des villes intelligentes) et 2017ICO45663 (appel de l'administrateur en chef de la santé publique avec le sous-ministre délégué d'Infrastructure) qui sont énoncées dans la publication A-2017-100.

Organisation: Infrastructure Canada

106 page(s)
mai 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :