À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1164 dossier(s)
Req # A-2022-00194
La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00024
Tous les courriels destinés à Christian D'Auray (AC) ou en provenance de ce dernier qui contiennent les mots suivants : isolement, Doob, UIS, SIU, audit ou évaluation, entre le 23 et le 28 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00065
Une copie de la décision du Service correctionnel du Canada concernant l'approbation ou non de la mise en œuvre de clés USB réservées à l'usage des détenus afin de remplacer le support de stockage sur disque désuet, ainsi que toute la documentation et la correspondance connexes, par quelque moyen que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00358
Période : du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021. Je suis à la recherche de renseignements statistiques concernant les mesures disciplinaires prévues à l’endroit des détenus. J'aimerais connaître les détails des accusations portées contre des détenus et les décisions découlant des audiences disciplinaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00458
Les renseignements concernant les citoyens guatémaltèques et les citoyens canadiens nés au Guatémala incarcérés dans des établissements du SCC : le nom de la personne, sa date de naissance, la date de sa condamnation, le nom et l'adresse de l'établissement de détention, la durée de la peine purgée et le temps restant à purger.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00067
Données sur l'état de l'inscription (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel) des enfants de mères métis, inuits et issues des Premières Nations au programme mère-enfant de 2012 à 2023, par exercice financier.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00011
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux grèves de la faim à l'Établissement d'Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00092
Tout dossier ou document relatif à la formation des agents correctionnels de l'Établissement pour femmes Grand Valley sur la coercition et la violence sexuelles.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00026
Tous les courriels destinés à Shawn Huis, directeur d'établissement, ou provenant de celui-ci qui contiennent les mots suivants : COVID-19, coronavirus, masque, grippe ou positif, entre le 28 mars 2020 et le 8 avril 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022