Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 544 record(s)

Req # A-2018-00277

Montant en dollars des fonds non dépensés affectés aux soins de santé mentale primaires pour les détenus de sexe masculin dans les établissements correctionnels en 2015-2016 et 2016-2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00379

Données sur le médicament sur ordonnance Holkira Pak.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00494

Temps d’attente pour le traitement à la méthadone et au Suboxone dans les établissements correctionnels fédéraux de la Colombie-Britannique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

45 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00404

Communication de tous les ordres permanents, documents de procédure et ordres de poste correctionnels actuellement en usage à l’Établissement William Head.

Organisation: Service correctionnel du Canada

111 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00342

«Plan d’action de la gestion» mentionné dans la section Réponse de la direction (section 5.0) de l’« Audit du cadre de travail et de la mise en œuvre de la gestion de situations au SCC », daté du 6 mars 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

10 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00457

« Guide du détenu » en usage dans les établissements de Warkworth, de Collins Bay, de Joyceville, de Bath et de Millhaven.

Organisation: Service correctionnel du Canada

358 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00089

Documents qui montrent le droit des enquêteurs d’une enquête d’indiscipline déclenchée au sein du Service correctionnel du Canada de communiquer avec d’autres.

Organisation: Service correctionnel du Canada

62 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00253

Manuels du SCC sur la gestion des cas et l’administration des peines.

Organisation: Service correctionnel du Canada

703 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00006

1. Serment d’allégeance, serment professionnel et serment du secret pour les employés du SCC. 2. Règles de conduite professionnelle pour les employés de la fonction publique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

9 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00246

Ventilation du nombre de détenus dans des établissements correctionnels et du nombre de places depuis 2003.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :