Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 54 record(s)

Req # A-2016-00488

Incidents violents, harcèlement et accusations de détenus à l’égard d’employés au Pénitencier de la Saskatchewan entre le 1erjanvier 2006 et le 31 décembre 2016.

Organisation: Service correctionnel du Canada

61 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00131

1. Audiences disciplinaires de détenus; 2. Nombre de détenus par établissement; 3. Accusations portées et réglées; 4. Déclarations de culpabilité et de non-culpabilité; 5. Coût annuel associé aux PI; 6. Décisions de déclaration de culpabilité, ventilées par infraction et par peine.

Organisation: Service correctionnel du Canada

70 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00193

Nombre de détenus qui ont refusé de manger en guise de protestation, ventilé par établissement, pour chaque mois de la période du 1erjuillet au 31 décembre 2015.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00195

Je demande le nombre de détenus qui ont refusé de manger en guise de protestation, ventilé par établissement, pour chaque mois de la période du 1erjuillet au 31 décembre 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00480

Données statistiques relatives aux congés pour la période du 1erjanvier 2015 au 31 décembre 2016.

Organisation: Service correctionnel du Canada

11 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-00468

Montant dépensé par les détenus pour des services de télévision par câble et par satellite, ventilé par région et par année pour la période de 2014 à 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

285 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00240

« Manuel des procédures de la gestion des documents »

Organisation: Service correctionnel du Canada

44 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00233

Tous les programmes correctionnels de l’Établissement de Bath pour la période de janvier 2014 à octobre 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00087

Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus à chaque établissement de la région du Pacifique entre le 30 mai 2000 et le 30 mai 2005.

Organisation: Service correctionnel du Canada

55 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00204

Pourcentage de la rémunération des détenus retenu pour les frais d’hébergement et de repas, et pourcentage de cette retenue attribué aux repas.

Organisation: Service correctionnel du Canada

36 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :