Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 390 dossier(s)

Req # A-2019-00064

Une liste de toutes les journées portes ouvertes tenues dans les pénitenciers fédéraux partout au Canada à des fins du recrutement du personnel au cours de l’exercice 2018-2019, ainsi que tous les dossiers relatifs à chacun de ces événements pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1084 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00345

Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié, et l’horaire modifié des déplacements de l’établissement à sécurité moyenne et maximale de la région du Pacifique, y compris tous les établissements.

Organisation: Service correctionnel du Canada

174 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00025

Tous les courriels reçus ou envoyés par Bobbi Sandhu (Bobbi.sandhu@csc-scc.gc.ca) entre le 28 mars et le 5 avril 2021 contenant les mots : covid, masque, isolement, positif, confinement, isolement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

117 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00421

Tout dossier (de 1993 à aujourd’hui) sur les droits de la personne et les consultations menées avec les personnes intersexuelles, les personnes ayant des différences au niveau du développement sexuel, des troubles du développement sexuel (TDS), ou les personnes qui ont subi une chirurgie.

Organisation: Service correctionnel du Canada

425 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00064

Les données de 2001 et par la suite sur le nombre d’inscriptions pour toutes les femmes purgeant une peine de ressort fédéral participant au Programme mère-enfant du gouvernement fédéral par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00070

Les données de 2001 et par la suite sur la répartition des coûts (dotation, fournitures, etc.) des fonds du Programme mère-enfant par établissement fédéral pour les six établissements fédéraux pour femmes par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00072

Les données de 2001 et par la suite sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui sont mères, le nombre d’enfants que les femmes ont eus et l’âge de leurs enfants par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00167

Tous les rapports pertinents, ou renseignements électroniques, illustrant le nombre éventuel de membres du CCC (Comité consultatif de citoyens) ayant rencontré des détenus logés spécifiquement dans des unités d’intervention structurée (UIS) et les résultats des réunions, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, et du 1er janvier 2023 au 20 juin 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00178

Tous les renseignements sur le nombre de visites du CCC (Comité consultatif de citoyens), pour quelque raison que ce soit, où le CCC a rencontré des représentants du Service correctionnel du Canada et du personnel pour discuter du bien-être des détenus, des détenus recevant des soins adéquats, etc. du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023 dans les provinces du centre du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

44 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00204

Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 29 juin 2023 en provenance de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique/côte Ouest.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :