Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 8 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

août 2023

Req # ATI2023-002

Outils et Matériel Conseiller.ère PCAN

Organisation: Banque de développement du Canada

673 page(s)
août 2022

Req # ATI2023-009

Liste de Faillites

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # ATI2023-005

Dépenses et Communications Exécutif

Organisation: Banque de développement du Canada

356 page(s)
août 2022

Req # ATI2022-003

Compensation Exécutif 2019 & 2020

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # ATI2022-004

Rapport Trimestriel 2021 Initiative de Catalyse du Capital de Risque

Organisation: Banque de développement du Canada

26 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

août 2021

Req # ATI2021-009

Mémos, rapports financiers, notes de service et autres rapports qui traitent ou sont liés au Programme d’accès au crédit (PCE) pour le mois de février, mars, avril, mai et juin 2020.

Organisation: Banque de développement du Canada

27 page(s)
août 2020
Date de modification :