Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 569 dossier(s)

Req # A-2021-000140

Note de l'information concernant la divulgation proactive des subventions et des contributions.

Organisation: Infrastructure Canada

58 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000121

Note de l'information concernant les résultats de l'inventaire des services du gouvernement du Canada pour 2020-21.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000146

Note de l'information concernant 2020-2021 Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Infrastructure Canada

99 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000156

Note de l'information concernant l'autorisation générale de voyager.

Organisation: Infrastructure Canada

20 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000139

Note de l'information concernant l'approbation du rapport 2021 sur la stratégie départementale du développement durable 2020-2023 d'INFC.

Organisation: Infrastructure Canada

23 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000114

Note de l'information concernant le rapport sur la stratégie départementale de développement durable 2021.

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000123

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver les projets à financer dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000149

Note de l'information concernant la recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme Investir dans l'infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000148

Note de l'information concernant le dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée 2020-2021.

Organisation: Infrastructure Canada

89 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000150

Note de l'information concernant le dépôt du rapport annuel 2020-2021 des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.

Organisation: Infrastructure Canada

67 page(s)
décembre 2021
Date de modification :