À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 569 dossier(s)
Req # A-2021-000140
Note de l'information concernant la divulgation proactive des subventions et des contributions.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000121
Note de l'information concernant les résultats de l'inventaire des services du gouvernement du Canada pour 2020-21.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000146
Note de l'information concernant 2020-2021 Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000156
Note de l'information concernant l'autorisation générale de voyager.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000139
Note de l'information concernant l'approbation du rapport 2021 sur la stratégie départementale du développement durable 2020-2023 d'INFC.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000114
Note de l'information concernant le rapport sur la stratégie départementale de développement durable 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000123
Note de l'information concernant la recommandation d'approuver les projets à financer dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000149
Note de l'information concernant la recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme Investir dans l'infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000148
Note de l'information concernant le dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée 2020-2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000150
Note de l'information concernant le dépôt du rapport annuel 2020-2021 des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021