Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 168 dossier(s)

Req # A-2019-00820

Communications datées entre le 12 janvier 2019 et le 3 décembre 2019 avec des intervenants concernant l’examen législatif des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00281

Information concernant de décret de la Gazette du Canada pour orienter le CRTC sur une approche renouvelée à la politique des télécommunications

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

39 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00300

BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDG

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

65 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00749

BN0013147 : Conclusion d’un protocole d’entente avec une entreprise

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00851

Notes d’information, notes de service et présentations PowerPoint préparées pour le conseiller scientifique principal entre le 1er décembre 2022 et le 31 décembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

146 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01108

Rapports d’inspection des deux dernières inspections effectuées à chaque pompe à essence dans la ville de Brandon, au Manitoba

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

280 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01130

BN0014638 : Communication de l’ébauche des modalités de prêts du Fonds stratégique pour l’innovation à l’entreprise

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01136

BN0014810 : Communication des modalités de prêts du Fonds stratégique pour l’innovation à l’entreprise

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

34 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

Copies des formulaires complétés de l’appel à l’action : « Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19 » soumis par BTNX Inc., VWR International, Abbott Laboratories ou Stryker Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00114

Copies des formulaires complétés de l’appel à l’action : « Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19 » soumis par 3M Canada ou Artron Laboratories

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
décembre 2023
Date de modification :