À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4088 dossier(s)
Req # A-2022-158069
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2022-000828, "Prestation dentaire canadienne (PDC) autorité de délégation section 34", Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-158748
Nombre de tous les cas de COVID-19 des employés de l’Agence du revenu du Canada ventilés par mois et par province, et nombre total d’heures de congé de maladie et de congé familial ventilé par type, de mai 2020 au 22 février 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-158949
Documentation de l’interface de programmation d’applications de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159059
Nombre d’employés de l’Agence du revenu du Canada qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris le montant d’argent recouvré et les renseignements sur les mesures disciplinaires prises.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159118
Nombre d’employés fédéraux qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence tout en travaillant, y compris le montant d’argent recouvré et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent, du 1er mars 2020 au 2 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159301
Toutes les décisions et les interprétations ou les réponses écrites aux demandes de renseignements techniques communiquées ou publiées par l’Agence du revenu du Canada, qui se rapportent à l’article 14 de la Loi de 2001 sur l’accise, entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159333
Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-160240
Noms, postes, numéros de téléphone et adresses électroniques de chaque membre des comités énumérés du bureau principal.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-160639
Note d’information no de référence CRA-2023-000127, Prolongation relative au déploiement de la présence sur place du programme de rémunération, Direction générale des ressources humaines.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-160650
Note d’information no de référence CRA-2023-000054, Sondage postérieur à la vérification – État des revenus et des impôts sur le capital payables aux provinces et aux territoires; Direction générale des finances et de l’administration.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023