Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 170 dossier(s)

Req # A2023-002

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
juillet 2023

Req # A2023-009

Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-07911

Toute séquence enregistrée par les caméras d’intervention d’agents qui étaient dans la zone d’utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum le 21 août 2021 sur un chemin forestier, Granite Main, près de Port Renfrew. Utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum contre les manifestants de Fairy Creek.