Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 840 dossier(s)

Req # A-2023-00095

Tous les documents concernant les contrats, les autorisations de tâches, les feuilles de temps signées, les enregistrements de chaque date de travail facturé, les communications et les documents récapitulatifs concernant toute personne nommée ou connue sous le nom d'Ahmad Darwich

Organisation: Parcs Canada

68 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00115

Documents concernant les terres et les localités connues sous le nom municipal de Pigeon Lake, 32 chemin Jack Pine, canton de Trent Lakes

Organisation: Parcs Canada

104 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00118

Une copie des documents concernant le lieu historique national du Twin Falls Lodge et/ou du Twin Falls Tea House, situé dans le parc National de Yoho

Organisation: Parcs Canada

212 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00122

Une copie des documents concernant les conditions de travail du personnel non syndiqué et de la direction de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

329 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00128

Une copie des documents concernant les dépenses annuelles de l'agence en matière de publicité

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00129

Une copie des documents concernant l'abattage de cerfs par Parcs Canada sur l'île Sidney

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00130

Une copie des documents concernant le projet d'abattage de cerfs sur l'île Sidney

Organisation: Parcs Canada

1799 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00135

Une copie des documents concernant les quais pour la location de canoës au lac Louise, dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00136

Fournir le procès-verbal de la réunion de Parcs Canada du 24 janvier 2024 organisée au centre d'accueil du parc national du Mont-Riding concernant les moules zébrées dans le lac Clear

Organisation: Parcs Canada

21 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00027

En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (LBC) a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires rachetés par la LBC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte global dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH). Par conséquent, nous demandons par les présentes, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL dans le cadre des programmes des titres hypothécaires (TH) de la Loi nationale sur l’habitation et des Obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit également inclure celles de la FCH. De même, chaque demande concernant les activités des TH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. Copies des demandes initiales de rachat de prêt non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyées aux émetteurs par la SCHL en 2017 et 2018; 2. Copies des préavis de rachats de prêts non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyés par les émetteurs à la SCHL en 2017 et 2018; 3. Copies des rapports préparés par la SCHL concernant les examens de l’échantillon de prêts menés en 2017 et en 2018. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient rendus anonymes. Veuillez noter que nous préférons recevoir les documents pertinents en format électronique, si possible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

398 page(s)
janvier 2024
Date de modification :