Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2019-09235

RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-86 partie 1 et portefeuilles 1 à 2 « Employee/Management Consultation Committee Secretariat - Ministry of the Solicitor General » octobre 1974 - décembre 1976 RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-89 Groupe de travail sur les opérations à l'étranger octobre 1969.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

732 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-09822

RG 18 (R196) BAN 2015-00257-X vol. 15725 dossier GTD 570-108 parties 80-1, 81S-1, 86-1, 91-1 « Police Defensive Baton - Training » août 1980 - juillet 1997

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

737 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-12624

RG 18 vol. 8105 dossier K-530-7 « Women in Policing » RG 18 vol. 8105 dossier K-1685-3 Cinquantième anniversaire du service canin de la GRC 9 -12 mai 1985

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

610 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-02265

RG146 : « The file on Guy Burgess », (né en 1911, Devonport, Devon, Angleterre décédé le 30 août 1963, Moscou, Russie, U.R.S.S.)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

558 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-02266

RG146 : « The file on Donald Maclean », (né le 25 mai 1913, Londres, Angleterre — décédé le 11 mars 1983, Moscou, Russie, U.R.S.S.)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

558 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-05391

R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15241 dossier GSR-1333-2 parties 86-1, 86S-1, 91-1, 93-1, 93S-1 « Buildings & Works Stittsville Firing Range - General » juillet 1986 - juin 1994

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

435 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-06695

RG 18 F-1 vol. 5368 dossier 64-HQ-400-Q-88 Supplément B3, Supplément C1, Supplément C2, Supplément C3, Supplément C4, Supplément C5, Supplément C6 HQ Division Ottawa COR - Événements qui ont conduit à - Coupures de presse

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

975 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-09276

RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 202, Numéro de dossier. 36-21-2, partie 1-2, « Social Services - Length of Stay in Westminster Hospital », 1949/08/23-1949/08/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 203, numéro de dossier 37-2, partie 4-5, « Farm and Garden - London, Ontario », 1937/12/01-1951/08/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 210, numéro de dossier 45-3-LO, partie 2, « X-Ray - X-Ray Equipment - LO-District London », 1916/01/01-1983/12/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 246, numéro de dossier 65-22-LO, « Rehabilitation - Special Cases Reports - LO-District, London », 1916/01/01-1983/12/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 263, numéro de dossier 66-5-1-19, « Training - Student Loans - Boards of Western Ontario », 1946/01/03-1948/02/17. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 265, numéro de dossier 66-16-2, partie 1, « Training - Canadian Vocational Training Regional », 1943/04/13-1945/06/27. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 265, numéro de dossier 66-16-2, partie 2, « Training - Canadian Vocational Training Regional », 1945/06/29-1953/03/17. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 266, numéro de dossier 66-19-1-LO, « Training - Institutional - Monthly Reports, District London, Ont. », 1947/12/01-1948/03/11. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 279, numéro de dossier 66-50-2-LO, « Training - Follow Up Cases Reports - District London, Ontario », 1948/01/29-1948/02/19. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 287, no. 69-4-12, « Casualty Section - Rehab. Services, Disabled Veterans - Rehab. Centre », 1947/02/14-1974/10/17. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 381, numéro de dossier 2130-8, « Laundries – Westminster », 1960/11/21-1963/05/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 408, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 1, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1946/12/28-1947/07/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 408, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 2, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1947/08/01-1947/12/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 408, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 3, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1948/01/03-1948/05/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 4, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1948/06/02-1948/09/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 5, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1948/10/01-1949/02/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 6, « Westminster Hospital, London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1949/03/30-1949/07/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 7, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1949/08/02-1950/04/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 8, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1950/04/25-1951/02/28. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 9, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1951/03/08-1952/03/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 10, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1952/04/01-1952/08/26. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 409, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 11, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1952/09/02-1953/12/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 12, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1954/01/04-1955/05/06. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 13, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1955/05/10-1956/10/31. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 14, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1956/12/10-1957/12/30. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 410, numéro de dossier 2500-35/W4, partie 15, « Westminster Hospital - London, Ont. - Engin., Construction and Maint. », 1958/01/03-1958/08/29. RG38, BAN 2001-01151-2, boîte 434, numéro de dossier 2613-35/W-4, partie 1, « Lands, Hospitals - Westminster Hospital – Records », 1918/08/27-1947/04/28. RG38, BAN 2001-01151-2, B

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8872 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-11203

RG24 F-1 vol. 24096 dossier 9720-67 « Techniques and applied studies - Defence - social unrest and internal security » juin 1972 - février 1973.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

65 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-02724

« Demande d'accès à un dossier du Service de sécurité du SCRS et de la GRC intitulé "Meier, Daniel Louis Walter" » et à tout autre document classifié sur l'individu susmentionné. Également tout dossier sur "Gwilliam Lowell" qui est une personne distincte mais qui fait partie de l'histoire incluse dans le dossier Meier.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

97 page(s)
juin 2023
Date de modification :